ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITÉS FÉDÉRAUX
Modalités et conditions de l’adhésion
À propos de nous.
L’Association nationale des retraités fédéraux (l’« Association » ou « nous ») est le plus important organisme national de défense des membres actifs et retraités de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada; des juges de nomination fédérale; ainsi que de leurs partenaires et de leurs survivant·e·s. Forte de plus de 170 000 membres, dont plus de 60 000 vétéran·e·s et leur famille, l’Association revendique des améliorations à la sécurité financière, à la santé et au bien-être de ses membres et des Canadien·ne·s depuis 1963. L’Association s’engage à édifier une association qui valorise la diversité, l’équité et l’inclusion, en encourageant et en soutenant le respect de la dignité, des croyances et des valeurs énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans tous les codes provinciaux des droits de la personne applicables. Nous croyons que chaque Canadien·ne doit pouvoir compter, aujourd’hui et demain, sur un système de sécurité du revenu de retraite amélioré et sur un régime de soins de santé solide et durable.Applicabilité.
Les présentes modalités et conditions de l’adhésion (« Modalités ») sont les seules à régir votre adhésion à l’Association. L’achat d’une adhésion à l’Association (« Adhésion ») assujettit à tout moment le membre (« vous », « votre », « son », « Membre ») aux dispositions des modalités, qui peuvent être modifiées de temps à autre. En achetant une Adhésion à l’Association, vous acceptez de vous conformer aux Modalités, ainsi qu’aux autres modalités et conditions et aux politiques mentionnées aux présentes. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités avant d’acheter une adhésion.
Les modalités sont sujettes à changement. Les mises à jour importantes seront inscrites et annoncées sur cette page.
La confirmation de l’achat de l’Adhésion (la « Confirmation d’adhésion ») et les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre les parties et remplacent toute convention, entente, négociation, déclaration, garantie et communication antérieures ou contemporaines, qu’elles soient écrites ou orales.
Adhésion.
Toutes les personnes qui cotisent ou reçoivent une pension du secteur public fédéral du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces armées canadiennes peuvent devenir membres, ainsi que les juges de nomination fédérale et les vétéran·e·s non pensionnés et honorablement libérés. Leurs conjoint·e·s et survivant·e·s sont admissibles à une Adhésion en tant que membres de l’Association.
L’Association propose deux types d’adhésion : i) l’adhésion individuelle pour une personne; et ii) l’adhésion double pour les couples.
Dès que l’Association accepte son Adhésion, un membre en règle a droit aux avantages correspondant à son adhésion (voir les avantages d’une adhésion).
L’Association se réserve le droit de refuser ou de révoquer toute demande d’adhésion pour quelque raison que ce soit, conformément aux présentes et à ses règles et politiques.
L’Adhésion est soumise à l’approbation et à l’acceptation de l’Association.
L’Association rembourse les frais d’adhésion si celle-ci est annulée dans les 30 jours suivant le paiement. Dans tous les cas, elle n’effectuera aucun remboursement si l’Adhésion est annulée après la période de 30 jours.
L’Adhésion n’est pas transférable.
Tous les membres de l’Association doivent se conformer à ses règlements administratifs et généraux et à ses politiques, ainsi qu’aux lignes directrices à l’intention de la communauté qui peuvent être en vigueur de temps à autre.
Paiement.
L’Association fixera les frais d’adhésion et les publiera sur son site Web.
Il est possible de payer les cotisations annuelles par carte de crédit, par retenues mensuelles sur la pension ou par chèque. Les chèques sont acceptés par la poste, à l’ordre de l’Association nationale des retraités fédéraux, à l’adresse : 865, ch. Shefford, Ottawa (Ontario) K1J 1H9.
Le paiement des cotisations s’effectue selon un cycle de facturation annuel (365 jours). Les cotisations peuvent être modifiées sans préavis. Si votre cotisation n’est pas payée en totalité au plus tard à la date où vous êtes devenu membre :
Votre adhésion expirera.
Vous n’aurez pas droit aux avantages réservés aux membres.
D’après les renseignements dont nous disposons, nous vous enverrons un avis de renouvellement pour le paiement de votre cotisation entre 30 et 90 jours environ avant la fin de votre cycle de facturation annuel.
Résiliation. L’Association se réserve le droit d’annuler, de révoquer ou de ne pas renouveler une adhésion. Elle peut également refuser un service à tout moment et pour toute raison autorisée par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes Modalités ou des règlements administratifs de l’Association.
Partenaires privilégiés.
Les membres en règle pourront bénéficier du programme des partenaires privilégiés de l’Association, qui offre des économies et des rabais exclusifs aux membres, dans les domaines de la santé, de la technologie, de l’assurance voyage, habitation et automobile, des conseils financiers et des voyages.
L’Association n’est pas responsable des changements de prix, des offres, des annulations, des changements à la couverture, aux programmes ou aux services offerts par les partenaires privilégiés. Les partenaires privilégiés sont indépendants. L’Association ne sera pas responsable des pertes ou des inconvénients causés par les partenaires privilégiés.
Responsabilité.
Les renseignements et les documents fournis par l’Association ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces renseignements et de ces documents par quiconque. L’Association rejette par la présente toute garantie explicite, implicite, statutaire ou autre en vertu des présentes Modalités. En aucun cas, l’Association ne peut être tenue responsable, en vertu des Modalités, à l’égard d’un membre ou d’un tiers, de quelque dommage que ce soit, qu’il résulte d’une violation de contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de toute autre théorie de la responsabilité ou autre, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que l’on ait informé ou non le membre de la possibilité de tels dommages.
Loi applicable. Toutes les questions découlant des présentes Modalités ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui sont applicables aux présentes.
Avis. Chaque partie transmet tous les avis et consentements, ainsi que toutes les demandes, réclamations, exigences, renonciations et autres communications en vertu des présentes Modalités (autres que les communications régulières sans effet juridique) (chacun, un « Avis ») par écrit en les adressant aux parties, aux adresses indiquées dans la Confirmation d’adhésion (ou à toute autre adresse que la partie destinataire désigne de temps à autre, conformément au présent article).
Dissociabilité. Si une modalité ou une disposition des présentes Modalités est invalide, illégale ou inapplicable sur un territoire donné, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre modalité ou disposition des présentes Modalités et n’invalidera ni ne rendra inapplicable cette modalité ou disposition dans une autre région.
Amendements et modifications. L’Association se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer les dispositions des présentes Modalités sans préavis.
Déni de responsabilité.
L’Association n’est pas un syndicat et n’assure pas la gestion de cas individuels. Les renseignements et les documents fournis par l’Association ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces renseignements et de ces documents par quiconque.
Préoccupations des membres. Si vous souhaitez apporter des changements à votre adhésion ou si vous avez des demandes d’ordre général, communiquez avec l’Association à service@retraitesfederaux.ca ou au 1-855-304-4700 (sans frais) pour parler à notre équipe des services aux membres.
Dernière mise à jour : 3 avril 2025