Clarification sur les limites de délivrance des médicaments et les récentes mesures temporaires annoncées au sujet du RSSFP

01 avril 2020
Assouplissement des limites de prescription à l'époque de la COVID-19.

 

Le 24 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures temporaires pour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), en réponse à la pandémie de la COVID-19. L’une de ces mesures temporaires était un assouplissement de la limite de 100 jours pour la délivrance des médicaments d’entretien, qui sont pris pour gérer une maladie chronique ou continue. Cet ajustement permet aux pharmaciens d’user de leur discrétion professionnelle pour délivrer les médicaments d’entretien plus rapidement.

Ce changement temporaire a été mis en œuvre pour aider les participants au RSSFP et leurs personnes à charge à maintenir une distance physique en réduisant le nombre de déplacements à la pharmacie pour faire exécuter leurs ordonnances. Pour les membres de Retraités fédéraux et les Canadiens âgés, il est encore plus important de limiter l’exposition possible au virus car, avec l’âge, notre système immunitaire tend à s’affaiblir et nous sommes plus susceptibles d’être atteints de maladies chroniques et sous-jacentes, qui peuvent toutes nous rendre plus sensibles à la COVID-19 et aux complications du virus.

Lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor a proposé la mesure temporaire susmentionnée, Retraités fédéraux a mentionné que l’Association des pharmaciens du Canada (APhC) avait émis des directives à ses membres, en leur enjoignant d’user de leur pouvoir discrétionnaire en matière de distribution, en recommandant d’envisager de ne distribuer qu’un approvisionnement de 30 jours à la fois, à moins qu’il ne soit cliniquement justifiable que la personne en reçoive davantage.

En faisant cette recommandation, l’objectif de l’APhC était de prévenir la possibilité d’une pénurie de médicaments. Toutefois, les organismes partenaires qui participent à l’administration du RSSFP ont jugé qu’il était logique de procéder à ce changement, car il pourrait encourager les participants au régime, en particulier ceux qui sont plus âgés, à obtenir un approvisionnement de trois mois, ce qui aiderait les participants à garder leurs distances sociale et physique, et limiterait leur risque d’exposition au virus.

Depuis lors, la plupart des provinces et territoires, en collaboration avec les associations de pharmaciens et les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, ont recommandé ou exigé que les pharmaciens limitent la quantité de médicaments sur ordonnance qu’ils délivrent à un approvisionnement d’un mois, sauf pour les cas où, à la discrétion du pharmacien, il est préférable d’en délivrer une plus grande quantité.

En assouplissant la limite d’exécution des ordonnances en vertu du RSSFP, le Conseil du Trésor visait à protéger et à soutenir les participants au régime. Les pharmaciens et les ministères de la Santé de partout au pays tiennent compte des besoins de la population générale qu’ils desservent et adoptent une approche prospective, dans l’espoir de mettre un frein à d’éventuelles pénuries de médicaments. Même si on n’a pas signalé de pénuries de médicaments associées à la COVID-19, la gestion de l’approvisionnement du Canada en médicaments peut être problématique en temps normal (lien en anglais). De plus, l’APhC a signalé une forte augmentation de la demande d’ordonnances de médicaments, au cours des dernières semaines. Une ruée pour faire exécuter des ordonnances pour une quantité équivalant à trois mois ou plus pourrait, en soi, créer une pénurie dans l’approvisionnement de certains médicaments. Par exemple, une réserve de 100 jours de médicaments pourrait être délivrée à une personne, alors que la même quantité pourrait être délivrée à trois personnes, qui ont toutes un besoin égal de ce médicament.

Retraités fédéraux a remarqué que l’exécution d’ordonnances pour des périodes plus courtes entraîne une augmentation de la fréquence des frais d’exécution, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Nous convenons que les pharmaciens ont besoin de frais d’exécution d’ordonnance pour être payés, et c’est pourquoi nous continuons à discuter de la manière d’aborder cette question avec les fonctionnaires du Conseil du Trésor. Retraités fédéraux communiquera également avec les associations de pharmaciens et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, pour encourager des mesures d’allègement pouvant aider les personnes qui devront faire face à des frais d’exécution d’ordonnance plus élevés, en raison de ces limites.

Certaines provinces ont déjà déterminé que ces mesures augmenteront la fréquence des frais d’exécution d’ordonnance et ont pris des mesures pour régler ce problème. En voici un bel exemple du Nouveau-Brunswick, pour les personnes qui sont inscrites au régime public d’assurance-médicaments de la province. Le gouvernement provincial a annoncé que les Néo-Brunswickois inscrits au régime public d’assurance-médicaments qui ont une ordonnance de 90 jours ne paieront qu’un co-paiement pour le premier approvisionnement de 30 jours. L’Alberta a adopté des mesures semblables (lien en anglais).

Dans l’intervalle, nous recommandons aux membres de discuter de leurs préoccupations avec leur médecin et leur pharmacien, pour voir ce qui peut être fait de manière réaliste pour garantir un accès continu aux médicaments essentiels. Par exemple, il peut être possible d’organiser les ordonnances de manière à ce qu’elles puissent toutes être renouvelées le même jour, afin de limiter le nombre de visites à la pharmacie.

Nous encourageons également les membres à vérifier les frais d’exécution des ordonnances de leur pharmacie et à envisager de trouver une pharmacie qui les maintient à un faible niveau. Il vaut toujours la peine de chercher les frais d’exécution d’ordonnance les plus bas, car ces coûts sont partiellement absorbés par le RSSFP. Ainsi, le fait que chacun fasse son possible pour maintenir ces frais à un faible niveau est utile pour gérer les coûts du régime. Il est également bon de vérifier si la pharmacie peut livrer, ou si un membre de la famille, un ami ou un voisin peut aller chercher votre ordonnance pour vous, tout en respectant la distanciation physique, bien sûr.

 

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