Le 1er décembre, Sayward Montague, directrice de la défense des intérêts et présidente de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite, a écrit au ministre des Finances Bill Morneau au sujet du projet de loi C-27.
Malgré la possibilité de retirer la législation en votant le 1er novembre sur la motion présentée par le député Scott Duvall (Hamilton Mountain), la réception de milliers de messages de Canadiens demandant à ce gouvernement de mettre fin à cette attaque injuste contre la sécurité de la retraite et le regain d’intérêt des médias à l’égard de la législation, il n’y a eu aucun mouvement sur le projet de loi C-27 au Parlement depuis plus d’un an.
Dans l’esprit du temps des Fêtes, Retraités fédéraux encourage les Canadiens à écrire au ministre des Finances pour lui demander d’exaucer notre souhait pour Noël : le retrait définitif du projet de loi C-27.
Joignez-vous à notre campagne et envoyez votre message dès maintenant.
1er décembre 2017
L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
Je vous écris aujourd’hui au nom de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite (CCSR). Nous sommes une coalition de 21 organismes représentant près de cinq millions de membres ayant l’objectif commun d’assurer la protection des pensions et prestations gagnées des employés et des retraités des secteurs public et privé.
Le 1er novembre 2017, une motion a été présentée au Parlement pour donner à votre gouvernement l’occasion de rejeter le Projet de loi C-27 — Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension, et de mettre fin à une année stressante pour les retraités canadiens. Depuis octobre 2016, lorsque vous avez présenté le projet de loi C-27, des milliers d’employés et de retraités se sont exprimés et vous ont demandé de mettre fin à cette attaque injuste contre la sécurité de la retraite.
Le personnel du ministère des Finances Canada a mené des consultations sur le projet de loi C-27 en mai 2017, soit plus de six mois après le dépôt initial du projet de loi à la Chambre des communes. Les consultations n’étaient ni publiques ni transparentes et, à ce jour, aucun des organismes « consultés » n’a reçu de rétroaction ou n’a été informé des prochaines étapes de cet exercice.
En 2015, le premier ministre Trudeau a été clair. Il a dit à l’Association nationale des retraités fédéraux que les régimes à prestations déterminées « qui ont déjà été payés par les employés et les pensionnés, ne devraient pas être rétroactivement convertis en [régimes à prestations cibles] », et que le faire est « inacceptable » et « erroné, en principe ». C’est exactement ce que le projet de loi C-27 permettrait. Les mesures proposées par le projet de loi C-27 seront néfastes pour la classe moyenne, ce qui est contraire aux priorités énoncées par le gouvernement. Il serait plus avantageux, pour l’économie canadienne, de garder ce pouvoir d’achat dans les poches des Canadiens qui ont gagné ces pensions.
Il est temps que le gouvernement retire le projet de loi C-27 et s’assure que les promesses en matière de pensions sont respectées. Le fait de continuer à laisser le projet de loi dans son état actuel constitue une menace permanente pour les pensions acquises et la sécurité de la retraite de centaines de milliers de Canadiens.
Les pensions représentent une rémunération différée et les travailleurs ont déjà rendu leurs services en contrepartie. Le projet de loi C-27 permet aux employeurs de modifier les ententes de pension, même pour les personnes déjà à la retraite. C’est inacceptable, et c’est injuste. Une entente est une entente, et il est honteux d’offrir aux employeurs cette échappatoire juridique pour se soustraire à leurs engagements.
Le retrait du projet de loi C-27 se fait attendre depuis longtemps. J’espère que vous et votre gouvernement honorerez les promesses faites aux employés et aux retraités. Les retraités ne peuvent pas se permettre d’attendre plus longtemps.
Cordialement,
Sayward Montague
Présidente, Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite
Directrice de la défense des intérêts, Association nationale des retraités fédéraux
Pièce jointe : Liste des organismes membres de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite
C. c. Lynn Hemmings, chef principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances du Canada
Le très honorable Justin Trudeau, C. P., député, premier ministre du Canada
Liste des organismes membres de la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite:
- Aboriginal Veterans Autochtones
- Pionairs d’Air Canada
- Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires
- Groupe des pensionnés de Bell
- Association canadienne des enseignantes et des enseignants retraités
- Guilde de la marine marchande du Canada
- Groupe canadien de l’aéronavale et Association des vétérans de l’aéronavale
- Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix
- Fédération canadienne des retraités
- Association nationale des retraités de la SRC
- Association des syndicalistes à la retraite du Canada
- Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
- Federation of Senior Citizens and Pensioners of Nova Scotia
- Association nationale des retraités fédéraux
- Organisation nationale des travailleuses et travailleurs retraités des postes
- Fédération nationale des retraités
- Newfoundland and Labrador Coalition of Pensioners, Retirees and Seniors Organizations
- Institut professionnel de la fonction publique du Canada
- Guilde des membres retraités de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
- Alliance de la Fonction publique du Canada
- Association des anciens de la GRC