Présenté mardi, l’énoncé économique de l’automne de la ministre des Finances Chrystia Freeland se concentre sur deux principaux défis : soutenir les finances de la classe moyenne et rendre le logement plus abordable.
Le 21 novembre, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a publié l’énoncé économique du gouvernement fédéral pour l’automne 2023. Il s’agit d’un rapport sur l’affectation de votre argent en tant que contribuable.
Prudent, le document propose deux scénarios : un scénario pessimiste avec la venue d’une récession superficielle et un scénario optimiste avec une diminution de l’inflation au Canada et des taux d’intérêt stables. Le gouvernement prévoit un équilibre entre les deux.
Après une croissance de 3,8 % en 2022 et de 2,6 % au premier trimestre 2023, l’économie canadienne s’est légèrement contractée au deuxième trimestre. Après avoir atteint un sommet de 11,4 % en janvier 2023, l’inflation sur les produits alimentaires a diminué. Elle reste cependant élevée, à 5,8 % en septembre 2023. L’inflation globale au Canada a chuté, de son sommet de 8,1 % en juin 2022 à 3,8 % en septembre. Les économistes du secteur privé interrogés s’attendent à ce que l’inflation de l’indice des prix à la consommation reste égale ou supérieure à 3 % jusqu’au premier trimestre 2024, avec une moyenne annuelle de 3,8 % en 2023.
Le document se targue du fait que le Canada maintient à la fois le déficit et le ratio de la dette nette au PIB les plus bas des pays du G7. Il indique que l’inflation ralentit, que les salaires augmentent, que le taux de chômage diminue et que les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le Canada évite la récession que beaucoup avaient prédite. Le Canada maintient sa cote de crédit AAA.
Le gouvernement continuera à essayer de restructurer les dépenses publiques. Les ministères et les agences se serreront la ceinture pour générer des économies supplémentaires de 345,6 millions de dollars en 2025-2026, et de 691 millions de dollars en permanence.
La dette fédérale devrait passer de 41,7 milliards de dollars en 2022-2023 à 42,4 milliards de dollars en 2023-2024. Mais le ratio de la dette fédérale au PIB du Canada diminuera à partir de 2024-2025.
Dans son introduction, Mme Freeland écrit que « Le Canada n’est pas et n’a jamais été brisé [… et qu’] il est toujours possible de faire mieux », en réplique au message du chef de l’opposition Pierre Poilievre, selon lequel « le Canada est brisé ».
L’énoncé est centré sur deux principaux défis : aider financièrement la classe moyenne et rendre le logement plus abordable dans tout le pays.
Les personnes âgées sont mentionnées 17 fois dans ce document, bien qu’il y ait peu de programmes qui leur soient directement destinés. Le programme indirect le plus important pour les personnes âgées est l’examen de la possibilité de supprimer la « règle des 30 % » des investissements des fonds de pension au Canada, qui empêche ces fonds de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote de la plupart des sociétés et les oblige à divulguer publiquement ces investissements.
Les personnes âgées, et tous les Canadien·ne·s, bénéficieront d’une certaine protection contre les délits financiers, grâce à une nouvelle législation qui s’attaquera au blanchiment d’argent et à la fraude dans le secteur de l’immobilier.
Le logement est une question qui préoccupe bon nombre de Canadien·ne·s. La population du Canada a plus que doublé par rapport au rythme d’avant la pandémie, ce qui constitue un avantage économique important par rapport aux problèmes démographiques éprouvés par de nombreux pays homologues, mais cette croissance alimente également la demande de nouveaux logements. Les personnes âgées ont plus souvent un besoin impérieux de logement (8,9 %), tout comme les autochtones (13,2 %).
L’énoncé économique de l’automne annonce la nouvelle charte hypothécaire canadienne, qui décrit l’aide à laquelle les Canadien·ne·s peuvent s’attendre de leurs banques en cas de difficultés financières. Cette charte codifie certaines pratiques de plus en plus courantes dans le secteur, comme la possibilité de prolonger les périodes d’amortissement afin de réduire les paiements mensuels hypothécaires ou de contracter un nouveau prêt hypothécaire sans pénalités, ce qui pourrait permettre aux consommateurs de bénéficier d’une meilleure offre.
Un investissement supplémentaire de 15 milliards de dollars dans la construction de logements devrait permettre de construire plus de 30 000 nouveaux logements au Canada, ce qui portera la contribution totale du programme à plus de 101 000 nouveaux logements d’ici 2031-2032. Le Fonds pour le logement abordable recevra un milliard de dollars supplémentaires sur trois ans, à partir de 2025-2026, pour aider les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements à construire plus de 7 000 nouveaux logements d’ici 2028. Ce supplément doit être financé par l’enveloppe de 631 millions de dollars précédemment destinés au supplément unique de l’Allocation canadienne de logement.
La gestion de cette question sera confiée au nouveau ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui remplacera le ministère anciennement connu sous le nom d’Infrastructure Canada.
Ces investissements dans le logement seront rendus possibles par l’utilisation de terrains fédéraux excédentaires pour la construction, par des initiatives visant à aider les gens des métiers de la construction à travailler dans toutes les provinces canadiennes et à en aider d’autres à obtenir la résidence permanente au Canada, ainsi que par des accords directs avec les municipalités pour les dépenses d’infrastructure nécessaires à la construction de ces nouveaux logements. Les coopératives d’habitation pourront demander la suppression de la TPS lors de la construction de nouveaux logements locatifs. Les logements locatifs à court terme du type Airbnb seront visés par des restrictions sur les déductions d’impôt sur le revenu
En ce qui concerne la protection des consommateurs, le gouvernement s’attaquera aux prix abusifs, modifiera la Loi sur la concurrence pour empêcher les fabricants de refuser de fournir les moyens de réparer leurs produits et collaborera avec les épiciers pour faire baisser les prix et pour étudier d’autres pratiques dans le secteur de l’épicerie, comme celle de la « réduflation ».
Le gouvernement a également demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de mener une enquête rapide sur les frais d’itinérance internationaux et de fournir des étapes concrètes et actualisées en 2024.
Le gouvernement fera le point, d’ici le budget 2024, sur les mesures qu’il prendra pour réduire les frais d’insuffisance de fonds imposés par les banques. Ces frais, qui peuvent actuellement atteindre jusqu’à 50 dollars, ont un impact disproportionné sur les Canadien·ne·s à faible revenu ou sur les personnes qui n’ont pas accès à une protection contre les découverts en raison de leurs antécédents de crédit.
Pour aider les Canadien·ne·s à faire face aux coûts initiaux liés à l’achat et à l’installation d’une thermopompe, le gouvernement fédéral a proposé d’allouer 500 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2023-2024, pour améliorer le programme de conversion abordable du mazout à la thermopompe. Les subventions passeront de 10 000 à 15 000 dollars, auxquelles s’ajouteront de l’aide provinciale, ainsi qu’un versement incitatif de 250 dollars pour faire la transition. Le gouvernement affirme que « [grâce à] cet important soutien, la plupart des personnes qui ont besoin d’une thermopompe n’auront pas à payer pour en faire installer une ».
Cela s’accompagne d’une suspension temporaire sur la redevance fédérale sur les combustibles de chauffage, qui sera en vigueur du 9 novembre 2023 au 31 mars 2027.
En ce qui concerne les soins de santé, le gouvernement fédéral prévoit de rendre la santé mentale plus accessible en éliminant TPS/TVH sur les services professionnels rendus par les psychothérapeutes et les thérapeutes en counseling.
Et l’assurance-médicaments? Le gouvernement s’engage à continuer à travailler sur ce dossier, a déclaré Mme Freeland lors de sa conférence de presse.
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires demandé par la coalition du NPD, l’énoncé indique que « de plus amples renseignements sur le régime, dont la mise en œuvre devrait commencer d’ici la fin de 2023, seront communiqués par Santé Canada au cours des prochaines semaines ».
De nouveaux investissements importants dans des projets d’énergie verte permettront de tirer parti de plus de 90 projets de croissance propre évalués à plus de 40 milliards de dollars, y compris les investissements privés, qui ont été mis en chantier ou en seront bientôt à l’étape de la construction dans l’ensemble du Canada. Selon le gouvernement, plus d’un billion de dollars de capitaux privés sont prêts à être injectés dans le secteur.