Certains employés et retraités fédéraux vivent dans l’ombre de Phénix et des pressions financières qu’il entraîne depuis plus de quatre ans.
Le Conseil du Trésor a publié un autre élément de l’entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, qui a été élaborée conjointement avec plusieurs syndicats de la fonction publique fédérale en juin 2019.
Ce processus de réclamation vise à indemniser les personnes qui ont encaissé des investissements comme des REER, ont manqué des possibilités de gagner des intérêts sur des comptes d’épargne ou ont subi des retards dans le versement de leur indemnité de départ, de leur pension ou de leur salaire et n’ont pas pu gagner d’intérêts sur ces sommes.
Il est destiné à compléter les mesures existantes pour rembourser les personnes qui ont encouru des dépenses ou des pertes financières en raison de problèmes de rémunération liés au programme Phoenix. Il est destiné à compléter les mesures existantes pour rembourser les personnes qui ont encouru des dépenses ou des pertes financières en raison de problèmes de paye associés à Phénix.
Qui peut présenter une demande de remboursement?
Vous pouvez présenter une demande d’indemnisation des coûts financiers et des pertes de revenu de placement si :
-Vous avez vécu l’une ou plusieurs des situations suivantes :
- vous avez encaissé, en partie ou au complet, un instrument de placement financier offert au public (dont vous étiez le propriétaire avant de connaître des problèmes de paye avec Phénix), parce que votre salaire était versé en retard. Ces instruments de placement peuvent être des actions, obligations, fonds communs de placement, comptes portant intérêt et certificats de placement garantis (CPG);
- vous avez retiré des fonds plus tôt que prévu de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), car vous ne receviez pas votre salaire du système de paye Phénix;
- votre paye, indemnité de départ ou revenu de pension a été retardé à cause de problèmes avec le système de paye Phénix
- vous avez été tenus de payer des intérêts sur une hypothèque, un prêt, une carte de crédit ou une autre dette, car votre indemnité de départ ou votre revenu de pension a été versé en retard.
-Vous estimez que le montant de votre demande d’indemnisation pour les pertes est plus élevé que le seuil unique de 1 500 $.
-Vous êtes admissible à une indemnité pour les répercussions graves en vertu de l’entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix ou bien vous êtes le représentant légal d’un ancien employé ou si vous représentez la succession d’un employé décédé.
Pour plus de renseignements au sujet des critères du seuil unique de 1 500 $, ce que vous pouvez réclamer et comment présenter une demande, veuillez consulter le site Web du Conseil du Trésor.
Toute demande de renseignements concernant ce processus doit être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par téléphone (sans frais) au 1-877-636-0656 ou par courriel à questions@tbs-sct.gc.ca.
Mise à jour sur l’augmentation des paiements rétroactifs aux cadres (EX) retraités
Le 11 février 2020, le BDPRH du SCT rapportait que près de 90 % des cadres supérieurs en poste aux ministères auxquels les services du Centre des services de paye sont offerts ont reçu leur paiement forfaitaire rétroactif. Ce travail est en cours et le plan actuel est de commencer le traitement des paiements rétroactifs dus aux cadres supérieurs retraités une fois que 100 % des paiements aux cadres en poste auxquels les services du Centre des services de paye sont offerts ont été traités.
Le BDPRH et le Centre des services de paye continueront de faire le point toutes les deux semaines jusqu’à l’achèvement du travail. Pour prendre connaissance d’autres mises à jour, consultez le dernier bulletin de l’APEX.