Le rapport comprend 60 recommandations visant à guider le gouvernement dans l’élaboration d’un régime d’assurance-médicaments « qui assure un accès uniforme et égal aux médicaments d’ordonnance à faible coût à tous les résidents du Canada ».
Pour formuler ses recommandations, le Conseil a demandé l’opinion d’intervenants de partout au pays. Il a reçu plus de 15 000 réponses à un questionnaire en ligne, ainsi que 150 mémoires, dont un de Retraités fédéraux. Un rapport sommaire de ce que le Conseil a entendu est disponible en ligne.
Le Canada paie certains des prix les plus élevés au monde pour les médicaments d’ordonnance, ce qui devient insoutenable pour tout le monde. Le moment est venu, exhorte le rapport, de « compléter le travail inachevé des soins de santé universels ».
Le Conseil recommande un régime national d’assurance-médicaments qui sera offert par les provinces et les territoires de la même façon que les Canadiens reçoivent des soins des hôpitaux et des médecins. Ainsi, tous les résidents canadiens auront accès à des ordonnances pour leur santé physique et mentale, en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer.
Le Conseil propose que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments et que le gouvernement fédéral procède à la mise en œuvre si toutes les provinces et tous les territoires ne sont pas en mesure de participer dès le départ. Il recommande également une certaine souplesse afin que les provinces et les territoires puissent offrir une couverture dépassant les normes nationales en matière d’assurance-médicaments.
Pour mener ces travaux, le Conseil recommande que l’Agence canadienne des médicaments indépendante (annoncée dans le budget de 2019) soit chargée d’élaborer une liste nationale des médicaments essentiels qui couvrirait la plupart des maladies graves, représentant près de la moitié des ordonnances. Cette liste devrait être disponible d’ici le 1er janvier 2022.
Une liste complète de médicaments serait élaborée au plus tard en janvier 2027, et d’autres médicaments seraient ajoutés en fonction de leur efficacité clinique et de leur rapport qualité-prix. Il a également été recommandé que la liste des médicaments comprenne des fournitures et de l’équipement médicaux associés aux médicaments d’ordonnance, comme les chambres d’inhalation.
Le Conseil propose que l’Agence canadienne des médicaments soit chargée de négocier les prix des médicaments et de donner des directives sur l’utilisation appropriée des médicaments, ainsi que de surveiller leur innocuité et leur efficacité. On s’attend à ce qu’un acheteur unique négociant les prix des médicaments ainsi que la réduction des coûts administratifs se traduisent par des économies de 5 milliards de dollars par an d’ici 2027.
Il est recommandé de payer une quote-part de 2 $ et de 5 $ par ordonnance, avec un maximum annuel de 100 $ par ménage. Les personnes qui reçoivent de l’aide sociale, des prestations d’invalidité du gouvernement et les personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti seraient exemptées des quotes-parts.
La troisième recommandation du rapport est que les Canadiens continuent d’être autorisés à souscrire une assurance privée pour compléter leur couverture publique et couvrir leurs frais personnels.
« Bien que le régime national d’assurance-médicaments exige un investissement substantiel de fonds publics, elle [l’assurance-médicaments] se traduira par des économies importantes pour les familles canadiennes et réduira le montant total consacré aux médicaments sur ordonnance », écrit le Conseil.
Il propose que le gouvernement fédéral assume les coûts supplémentaires de l’assurance-médicaments nationale. Le Conseil estime qu’il en coûtera 3,5 milliards de dollars de plus en 2022 pour lancer la liste des médicaments essentiels, qui devrait passer à 15,3 milliards de dollars en 2027 avec la liste plus complète.
Comme d’autres dépenses fédérales en soins de santé, le Conseil a recommandé que le financement provienne des recettes générales. De plus, le régime national d’assurance-médicaments devrait être enchâssé dans une nouvelle loi, avec un financement prévisible et réservé au moyen d’un nouveau transfert fédéral.
Maladies rares
Le rapport reconnaît qu’une approche distincte et un financement spécifique sont nécessaires pour faire face aux coûts exorbitants des médicaments coûteux pour les maladies rares, dont certains peuvent atteindre 2 millions de dollars par patient et par an.
Le budget de 2019 avait annoncé jusqu’à 500 millions de dollars par année à compter de 2022-2023 pour appuyer une stratégie nationale sur les médicaments coûteux pour les maladies rares. Dans le cadre de cette stratégie, le Conseil recommande que l’Agence canadienne des médicaments établisse une « voie distincte au titre de l’examen des médicaments coûteux pour le traitement de maladies rares », ainsi qu’un groupe national d’experts pour déterminer quels médicaments devraient être financés pour quels patients.
Résultats escomptés dans le cadre d’un régime national universel
En 2018, les Canadiens ont dépensé 34 milliards de dollars en médicaments d’ordonnance, ce qui représente la deuxième dépense en importance dans le domaine des soins de santé, après les hôpitaux.
Le Conseil laisse entendre que, avec l’instauration d’un régime national d’assurance-médicaments universelle qui assurerait les médicaments essentiels, le coût des ordonnances serait inférieur de 300 millions de dollars à ce qu’il serait sans régime national d’assurance-médicaments. D’ici 2028, avec une liste plus complète, les dépenses en médicaments d’ordonnance seraient inférieures de 5 milliards de dollars à ce qu’elles seraient sans régime national d’assurance-médicaments.
Les familles et les entreprises réaliseraient également des économies. Le plafonnement des dépenses personnelles signifierait que les familles pourraient économiser en moyenne 350 $ par année et les entreprises ayant un régime d’assurance-médicaments économiseraient environ 750 $ par employé par année.
L’augmentation du coût des médicaments et de l’assurance-maladie est une source de préoccupation pour nos membres, dont beaucoup estiment que le coût de la couverture santé devient de plus en plus inabordable.
Selon une étude réalisée en 2018 par le Centre canadien de politiques alternatives, la part globale des primes d’assurance-maladie privée payées par les employés est passée de 26 % en 2010 à 40 % en 2016. Les retraités fédéraux ont vu leurs primes augmenter considérablement lorsque le gouvernement a augmenté le partage des coûts du régime, le faisant passer d’un ratio de 25:75 à des portions égales (ratio de 50:50) entre le gouvernement et les pensionnés.
Le rapport souligne que, sur les 3 millions de personnes qui n’avaient pas les moyens de payer leurs médicaments, 38 % avaient une assurance privée et 21 % une couverture publique. Malgré cette couverture, ces personnes n’avaient pas les moyens de payer elles-mêmes les frais de leurs ordonnances.
Les gouvernements et les régimes privés d’assurance-médicaments sont également aux prises avec les coûts élevés des médicaments. Certains se tournent vers des mesures pour limiter les coûts, comme l’augmentation des primes et des quotes-parts, ainsi que la réduction des prestations de santé. Le Conseil indique que plus du quart des participants à des régimes privés ont une couverture plafonnée, visant par exemple des maximums annuels et à vie.
L’amélioration de l’accès aux médicaments sur ordonnance améliore également les résultats pour la santé, réduit le nombre de visites à l’urgence et réduit le nombre d’hospitalisations, ce qui entraîne des économies importantes pour notre système de soins de santé.
Le régime d’assurance-médicaments sera probablement un enjeu important lors des prochaines élections et Retraités fédéraux demande aux partis politiques de nous faire connaître leur plan.
Pour ces élections, l’Association nationale des retraités fédéraux s’est donné quatre priorités principales : la sécurité du revenu de retraite; une stratégie nationale pour les aînés; le soutien aux vétérans et à leurs familles; et l’assurance-médicaments. Joignez-vous à la campagne dès maintenant.
Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments a rempli son mandat et a élaboré un plan complet et réfléchi pour le Canada qui permettra d’offrir un accès abordable et uniforme aux médicaments dont les Canadiens ont besoin.
Nous attendons avec impatience d’en savoir davantage sur la façon dont les partis prévoient aborder la question de l’assurance-médicaments nationale lors des prochaines élections.