Ottawa, le 26 juin 2019 — Cette semaine, la Cour d’appel fédérale (CAF) à Ottawa a rendu son jugement dans l’affaire de l’Association nationale des retraités fédéraux (Retraités fédéraux) concernant les modifications apportées par le Conseil du Trésor aux primes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). À compter d'avril 2015, l’augmentation a doublé les cotisations de la plupart des retraités, les faisant passer de 25 % à 50 %.
Après un jugement de la Cour fédérale prononcé en faveur du Conseil du Trésor en août 2017, l’Association a interjeté appel. Cet appel a été entendu en septembre 2018 et, le 24 juin 2019, la CAF a rendu une nouvelle décision, concluant que l’augmentation des primes était légale.
Même s’il est décevant sur cet aspect de la décision, le jugement de la Cour d’appel fédérale fait état d’une reconnaissance appréciable des droits légaux des retraités. Jean-Guy Soulière, président des retraités fédéraux, a déclaré : « Nous sommes heureux que la Cour d’appel fédérale ait accepté notre position fondamentale sur les droits des retraités. Il est malheureux que le ratio de partage des coûts de 75-25 n’ait pas été rétabli par le jugement, mais nous sommes en meilleure position pour les négociations futures relatives au RSSFP. »
Avant d’envisager de demander l’autorisation d’en appeler à la Cour suprême du Canada, Retraités fédéraux consultera sa conseillère juridique et son conseil d’administration national.
« Cette poursuite judiciaire est au cœur même de la raison pour laquelle Retraités fédéraux a besoin d’un bassin de membres solide et croissant, afin de pouvoir continuer à défendre les intérêts de ses membres et de garder un œil sur les mesures indésirables du gouvernement », a déclaré M. Soulière. « Retraités fédéraux et ses sections maintiennent un sain financement en réserve, pour défendre leurs pensions et prestations, et pour poursuivre des causes juridiques importantes comme celle-ci. »
Depuis 1963, l’Association nationale des retraités fédéraux revendique la protection des pensions et prestations durement gagnées des membres retraités de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale à la retraite, ainsi que de leurs partenaires et de leurs survivants.