Le Conseil du Trésor a publié son Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019, qui a été déposé le 11 avril 2020 au Parlement.
Le rapport donne des précisions sur le régime, dont sa composition, sa gestion et sa situation financière. La situation financière du régime de retraite est solide, avec 123,1 milliards de dollars d’actifs nets disponibles pour les prestations, comparativement à 100,5 milliards de dollars d’obligations ou de passif au titre des prestations de retraite par capitalisation pour les années de service acquises après le 1er avril 2000.
La plupart des régimes de retraite à prestations déterminées sont visés par une limite ou un plafond sur le montant des fonds excédentaires qui peut être reporté. Le rapport mentionne également la décision du gouvernement fédéral d’augmenter, en 2019, l’objectif d’excédent autorisé par le régime. Cette augmentation permet au régime de maintenir de manière efficace un fonds de pension sain et solide, qui est destiné à fournir des pensions à prestations déterminées durables et acquises.
Le rapport indique également que, pour la période 2018-2019,
- le régime a versé des prestations s’élevant à 7,7 milliards de dollars.
- Le régime a eu un taux de rendement net sur ses investissements de 7,1 %, ce qui est conforme à l’objectif ou à l’indice de référence du plan de 7,2 %.
- Les cotisations des employeurs se sont élevées à 2,7 milliards de dollars et ont été complétées par 2,7 milliards de dollars de cotisations des employés, pour un total de 5,4 milliards de dollars de cotisations.
- Les données démographiques du régime font état de 318 154 participants actifs, 224 961 participants retraités, 53 756 survivants et 34 999 titulaires d’une pension différée, pour un total de 313 716 bénéficiaires de pension et 631 870 participants.
Le rapport présente également des indications intéressantes sur la composition de la fonction publique fédérale. Le taux de croissance annuel moyen du nombre de salariés participant au régime est de 0,3 %, alors que celui des retraités est de 2,5 %. La proportion de femmes et d’hommes actifs est restée à peu près la même au cours des trois dernières années, mais la proportion de femmes et d’hommes retraités a changé, le groupe des retraités compte un peu moins d’hommes que de femmes.
Le rapport indique également que la pension annuelle moyenne versée à aux personnes qui ont pris leur retraite au cours de cet exercice était de 39 536 $, avec un taux de croissance annuel sur 10 ans de 1,3 %. Quant à elle, la pension annuelle moyenne globale versée était de 34 001 $, avec un taux de croissance annuel sur 10 ans de 3,3 %. Les pensions des femmes et des survivants sont inférieures à ces moyennes. Enfin, le compte de prestations supplémentaires de décès s’élève à 3,8 milliards de dollars, avec 185,5 millions de dollars versés à 4 527 bénéficiaires en 2018-2019.
On s’attend à des rapports similaires pour les régimes de retraite des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, probablement en août. L’OIRPSP publiera probablement son propre rapport sur les investissements plus tard en mai.