Plus de 1,5 million de travailleur·euse·s de la fonction publique fédérale, de retraité·e·s et de personnes à leur charge participent au Régime de soins de santé de la fonction publique.
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime de soins de santé facultatif pour les employé·e·s de la fonction publique fédérale et leurs personnes à charge. Il est conçu pour compléter les régimes d’assurance maladie provinciaux ou territoriaux.
- Que couvre le RSSFP?
- Que comprend le renouvellement du RSSFP?
- Quel est le rôle de Retraités fédéraux?
- Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor?
- Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada Vie?
Que couvre le RSSFP?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) compte parmi les plus importants régimes privés de soins de santé au Canada. Il couvre plus de 1,5 million de membres, dont des fonctionnaires fédéraux et des juges de nomination fédérale à la retraite, ainsi que des vétéran·e·s des Forces armées canadiennes et de la GRC.
Le RSSFP est un régime à participation volontaire qui rembourse les frais de soins de santé admissibles des participant·e·s du régime, après avoir bénéficié de leur couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.
La couverture du RSSFP comprend les médicaments sur ordonnance, les appareils et équipements médicaux ainsi que les services de fournisseurs comme les massothérapeutes et les physiothérapeutes. Elle est assujettie à des frais admissibles, à des montants maximaux et à des quotes-parts. Le régime couvre également les frais médicaux de base en cas d’urgence à l’extérieur de la province pendant les quarante premiers jours d’un voyage. L’assurance voyage MEDOC de Retraités fédéraux se coordonne également avec le RSSFP.
Pour en savoir plus sur ce qui est actuellement couvert par le RSSFP, consultez la présente directive du régime ou communiquez avec l’administrateur actuel du régime, la Canada Vie, par téléphone, en ligne ou par courrier :
- Sans frais au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure locale
- www.bienvenue.canadavie.com/rssfp
- Résident·e·s canadiens à l’extérieur du Québec : Service des indemnités de Winnipeg, C. P. 99451, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3C7
Résident·e·s du Québec : Service des indemnités de Montréal, Place Bonaventure, 800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 5800, Montréal QC H5A 1B9
Groupe client d’Anciens Combattants Canada : Canada Vie, SAG DG1227 C.P. 6000, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3A5
Participant·e·s au régime du RSSFP à l’extérieur du Canada : MSH International, C.P. 4903, succursale A, Toronto, ON Canada M5W 0B1
Quelles sont les dispositions incluses dans le renouvellement du RSSFP qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023?
Pour en savoir plus sur les améliorations et les changements du RSSFP inclus dans le renouvellement de 2023, consultez le Bulletin 45 du RSSFP, qui fournit un résumé complet des modifications et améliorations apportées au régime. Assurez-vous d’être à l’affût des mises à jour de la part de Retraités fédéraux, dans notre fil d’actualités ou nos canaux de médias sociaux.
Une version actualisée de la directive du régime du RSSFP (ou du document du régime décrivant la couverture) est également disponible. La directive du régime décrit toutes les modalités du RSSFP.
La Canada Vie a préparé la première partie de l’« Aperçu du livret du participant », qui fournit des renseignements sur la garantie-maladie complémentaire. La deuxième partie du « Livret du participant » sera disponible à l’automne 2023.
Quel est le rôle de l’Association nationale des retraités fédéraux par rapport au RSSFP?
Le Comité des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comité des partenaires du RSSFP compte trois représentant·e·s de l’employeur, trois représentant·e·s des syndicats du secteur public fédéral et un représentant des pensionné·e·s de l’Association nationale des retraités fédéraux. Roy Goodall, président de l’Association, est actuellement le représentant des pensionné·e·s. Pendant les négociations, le Comité des partenaires formule une recommandation conjointe au Conseil du Trésor sur les mises à jour à apporter au RSSFP.
Retraités fédéraux guide également les membres par rapport à leurs prestations et assure le suivi des préoccupations relatives au régime, que le représentant·e des pensionné·e·s soumet au Comité des partenaires.
Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor par rapport au RSSFP?
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à titre d’employeur, est le promoteur du RSSFP. L’Administration du RSSFP assure un suivi et une surveillance des opérations courantes du RSSFP, et apporte son soutien dans le règlement des appels. Ensemble, tous deux veillent également à la bonne mise en œuvre du RSSFP.
Enfin, le Conseil du Trésor est un comité du cabinet fédéral qui approuve les politiques et les décisions financières et budgétaires du gouvernement, dont celles concernant les pensions et les prestations. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada Vie?
En tant que promoteur du régime, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada suit un cycle pour émettre un nouvel appel d’offres pour le contrat de service du RSSFP dans le cadre du processus du régime d’avantages sociaux de la fonction publique. Le dernier contrat a été attribué en 2009.
À la suite d’un processus transparent d’attribution de contrats, le gouvernement a annoncé, le 1er décembre 2021, que la Canada Vie avait obtenu le contrat du RSSFP.
Même si le 1er juillet représentait une date importante pour les deux initiatives, le passage de la Sun Life à la Canada Vie a été lancé et mis en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le choix d’un nouvel assureur pour le RSSFP ne faisait pas partie de ces négociations de renouvellement.
Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada Vie. Les deux ont la responsabilité conjointe d’assurer une transition sans heurts et des niveaux raisonnables de service à la clientèle, de surveiller le déroulement et de remédier aux problèmes de rendement. Ils avaient également la responsabilité de veiller à ce que des ressources adéquates soient en place pour la transition.