Le Régime canadien de soins dentaires vise à aider à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins buccodentaires pour les résident·e·s canadiens admissibles.
Note : L’Association ne fournit pas de conseils ou de counseling individualisés aux membres sur les options de couverture qu’ils devraient obtenir pour leurs besoins en matière de santé ou de soins dentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RCSD, consultez la page Web du Régime canadien de soins dentaires ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 4 h 30, heure locale, du lundi au vendredi. Pour toute question sur la couverture du RSDP, communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Le gouvernement a mis à jour l’admissibilité des pensionné·e·s au Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
Le RCSD est un régime public administré par le gouvernement fédéral qui aide les résident·e·s canadiens non assurés dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ à avoir accès à des soins buccodentaires.
Le RCSD vise à aider les personnes qui n’ont pas accès à l’assurance dentaire. Par conséquent, seules les personnes qui n’ont aucune forme d’assurance/couverture dentaire (privée ou parrainée par l’employeur) peuvent présenter une demande au RCSD.
Pour être admissible au RCSD, tous les critères suivants doivent être respectés :
- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire parrainée par l’employeur/régime de retraite, ou privée.
- Un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $.
- Être résident·e canadien·ne aux fins de l’impôt.
- Avoir produit votre déclaration de revenus au cours de l’année précédente.
Mise à jour importante : Le gouvernement a récemment mis à jour la définition de « l’accès » aux services dentaires assurés ou couverts. Une exception a été ajoutée pour les personnes qui ont pris leur retraite et ont renoncé aux prestations de retraite avant le 11 décembre 2023 et qui ne peuvent pas adhérer à nouveau, en raison des règles du régime. Ces personnes peuvent être admissibles au RCSD. Pour être admissible au RCSD, une personne doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité.
À l’origine, toutes les personnes étaient considérées comme ayant accès aux prestations de services dentaires si elles avaient renoncé aux prestations disponibles, y compris les prestations de retraite. Comme de nombreux régimes de soins dentaires pour pensionné·e·s, y compris le RSDP, ne permettent pas aux participant·e·s d’adhérer à nouveau au régime après y avoir renoncé, les prestations pour services dentaires n’étaient pas offertes aux personnes qui avaient auparavant renoncé. L’Association a soulevé cet écart d’admissibilité auprès des représentants du gouvernement et est heureuse de constater qu’on fait cette exception pour les pensionné·e·s qui n’ont pas accès à la couverture dentaire.
Selon les renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « les membres retraités du gouvernement du Canada, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs personnes à charge et leurs survivants admissibles qui ont renoncé au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) avant le 11 décembre 2023 et qui ne peuvent y adhérer à nouveau, conformément aux règles du RSDP, pourraient être admissibles au RCSD. Tous les autres participants admissibles au RSDP ne sont pas admissibles à la couverture du RCSD. »
Le site Web du RCSD décrit tous les critères d’admissibilité. Les personnes qui ont des questions sur leur admissibilité au RCSD devraient examiner les exigences d’admissibilité au RSDP avant d’apporter des modifications à leur couverture dentaire.
Au moment de leur demande, les demandeur·euse·s devront attester de leur accès à un type quelconque d’assurance dentaire. Selon le gouvernement fédéral, les demandeur·euse·s qui fournissent de fausses informations pourraient être exclus du régime ou devoir rembourser la totalité du coût des soins couverts par le RCSD.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web du Régime canadien de soins dentaires ou composez le 1-833-537-4342, entre 8 h 30 et 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.
Régime de services dentaires pour les pensionnés
Le RSDP est un régime de soins dentaires à participation facultative du gouvernement du Canada portant sur l’assurance de services dentaires aux retraité·e·s fédéraux admissibles et aux membres admissibles de leurs familles, y compris leurs survivant·e·s. Le RSDP n’est pas négocié. Selon notre dernier sondage auprès des membres, plus de 90 % des membres de l’Association participent au RSDP.
Le coût du RSDP est partagé également entre le gouvernement du Canada et les retraité·e·s fédéraux.
Les personnes qui ont renoncé au RSDP avant le 11 décembre 2023 pourraient être admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Tous les autres participant·e·s du RSDP ne sont pas admissibles au RCSD.
En vertu des règles du RSDP, si une personne qui participe au Régime choisit de renoncer au régime, elle n’y sera plus admissible, sauf si elle reprend le travail et est admissible au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP).
Il y a également une exigence de trois ans pour les participant·e·s ou les personnes à charge, au moment de leur adhésion au RSDP.