Si nous permettons aux employeurs de modifier rétroactivement les ententes sur les pensions, qu’arrivera-t-il ensuite?
En octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27. Cette législation permettrait aux employeurs de modifier les régimes de pension des employés, même après leur retraite.
Les pensions représentent une rémunération différée et les employés ont déjà rendu leurs services en contrepartie.
Il est mal et injuste de manquer à la promesse sur les pensions. Une entente est une entente
Ce qui est arrivé aux pensions des employés de Sears en 2017 est honteux. Malheureusement, le cas n’est pas rare. Lorsqu’une entreprise fait faillite, les grandes banques et les cadres bien payés sont en première ligne, pas les employés et les pensionnés.
S’il est adopté, le projet de loi C-27 permettra aussi aux employeurs de modifier les régimes de retraite des employés, même si l’entreprise n’est pas en difficulté financière. La législation n’est pas seulement injuste, elle est également dangereuse. Si nous permettons aux employeurs de modifier rétroactivement les ententes sur les pensions, qu’arrivera-t-il ensuite?
De plus, le ministre des Finances a déposé le projet de loi C-27 et a reçu des chèques de paye d’un organisme qui a exercé des pressions en faveur de cette législation et qui pourrait en tirer profit. Même s'il a été techniquement acquitté des allégations de conflit d’intérêts, qui donc profitera vraiment de cette législation?
L’Association nationale des retraités fédéraux s’est vigoureusement opposée à cette législation et, avec votre aide, nous avons fait une différence.
Depuis le dépôt de ce projet de loi en 2016, nous avons envoyé des milliers de lettres et tenu des dizaines de rencontres avec des députés, pour leur demander de rejeter ce projet de loi et de respecter leur promesse aux retraités. Le résultat? Le projet de loi C-27 est embourbé et mourra de sa belle mort lorsque les élections de 2019 seront déclenchées.
Néanmoins, une législation similaire pourrait refaire surface après les élections. L'Association nationale reste vigilante et suit de près cette législation et les propositions qui visent à apporter des changements similaires.